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Procès verbal du Conseil Municipal
Liste des délibérations
Les Délibérations
Consultez les délibérations
- 2022/074 Démission/Installation d’un nouveau membre au Conseil municipal
- 2022/075 Convention de prestation balayage entre la Ville et l’hôpital Saint Charles Annexe
- 2022/076 Admission en non valeur de produits irrecouvrables
- 2022/077 Indemnités de gardiennage des églises communales pour 2022
- 2022/078 Convention de mise à disposition de personnel entre Commery/Orchestre de Commercy Annexe
- 2022/079 Transformation fusion des CT et CHSCT en CST
- 2022/080 Avenant 3 du bail 49 avenue Stanislas Annexe
- 2022/081 Signature du bail du centre des Roises au CNFPT Annexe
- 2022/082 Cession de la parcelle AE 717 à la CODECOM Annexe
- 2022/083 Cession des parcelles AH639, 641 et 644 – lot n°1, impasse des Jardins
- 2022/084 Cession de la parcelle AH 642 – Lot n°2, impasse des Jardins
- 2022/085 Signature du protocole d’accord relatif au litige des travaux du MARLAT Annexe
- 2022/086 Signature de 5 conventions avec LOSANGE relatives à l’occupation du domaine public communal non routier, pour l’implantation de NRO/SRO Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe5
- 2022/087 AMI Centre Bourg – ORI – acquisition immobilière
- 2022/088 Subvention pour le VCC championnats de France demi fond sur piste
- 2022/089 Subvention pour le Handball club commercien – challenge Audric
- 2022/090 Création nouveau tarif musée pour les détenteurs de la carte OMA
- 2022/091 Pass’ à Com – critère de subvention – stages proposés par les
associations - 2022/092 Convention avec l’amicale des sapeurs-pompiers Annexe
- 2022/093 Mise à jour des tarifs des salles
- 2022/094 Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2022 à l’OMCI
- 2022/095 Candidature au Label Terre de Jeu 2024
- 2022/096 Convention de dépôt d’œuvres entre Commercy et Void Vacon Annexe
- 097 Convention d’objectifs avec l’Orchestre de Commercy Annexe
- 098 Convention de mise à disposition de l’espace extérieur ludique d’Aqua Mosa Annexe
- 099 Subvention à l’association Troglo’Zik
- 100 Modalité d’organisation du marché de Saint-Nicolas édition 2022
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