Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

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• 137TER Convention gestion des prélèvements destinés aux chèques vacances entre la Ville et l’amicale du personnel   Annexe
• 138 BIS Classement des parcelles AH 21 et 643 dans le domaine public communal  Annexe
• 139TER Dérogations municipales 2023 au repos dominical pour les commerces
• 140 BIS Convention d’habilitation/partenariat pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence de logement Annexe
• 141 TER Convention OPAH RU multipartite ÉTAT, CODECOM, Région, Département, la Ville de Vaucouleurs et la Ville de Commercy Annexe
• 142 BIS Convention entre la CCI Haute-Marne et la Ville ayant pour objet l’attractivité de Commercy Annexe
• 143 BIS Validation de la liste des documents à la vente dans la boutique du Musée et de leurs tarifs
• 144 BIS Attribution d’une subvention aux associations pour leur participation au défilé de Saint-Nicolas
• 145 BIs Conclusion d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal d’Animation Annexe
• 146 BIS Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association de cinéma François Truffaut Annexe
• 147 BIS Mise au pilon d’ouvrages
• 148 BIS Modification de la subvention d’investissement pour le Tennis Club Commercien
• 149 BIS Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Sud Meusien pour l’aide à la location des locaux.
• 150 BIS Avenant convention d’occupation de locaux à la Maison des associations Monplaisir par les restos du cœur
• 151 BIS Tarif de mise à disposition du dojo au Collège les tilleuls.
• 152 BIS Annulation de la DCM n°22/116 « Partage de la taxe d’aménagement avec la Communauté de Communes Void Vaucouleurs Commercy” du 14 novembre 2022