Procédure d’Occupation du Domaine Public pour travaux

Vous êtes un particulier, une entreprise de déménagement, de travaux public ou un artisan.

Vous souhaitez occuper le domaine public pour effectuer des travaux, un déménagement et vous désirez réserver une ou plusieurs places de stationnement, occuper le trottoir, ou tout autre endroit pour y installer un véhicule, une remorque, une benne ou un échafaudage.

Vous devez en faire la demande au service technique de la Mairie en remplissant le formulaire CERFA N°14024*01

Votre demande est à transmettre 3 semaines avant le début de l’occupation.

Formulaire CERFA à remplir

  • Formulaire à remplir par la personne en charge des travaux

    Téléphone et e-mail OBLIGATOIRES

    Spécifiez la nature des travaux et si vous souhaitez que l’on réserve des places de stationnement et les dimensions des véhicules .

    Y joindre une photo du lieu avec un plan détaillé des futurs travaux.

  • Envoyez vos documents au service technique de la Mairie

    Une fois le formulaire complété et signé, puis accompagné des pièces justificatives 

    l’envoyer par mail à secretariatdst@commercy.fr

    ou le déposer au 6 rue des Roises Centre Technique Municipale pour instruction.

  • Attention

    Une réponse vous sera faite par mail uniquement.

    Délai obligatoire de 3 semaines entre la demande et le début effectif des travaux

    En cas de danger imminent, susceptible de se réaliser brutalement, merci de contacter directement les services technique : 0329917579

    Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

  • Informez-nous

    Merci de prévenir la mairie pour toute modification ou annulation.