Commémoration des 80ans de la libération
Liste des délibérations
Les Délibérations
Consultez les délibérations
95 Exonération de TFPB en faveur des constructions de logements neufs
96 Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises – établissements appartenant aux entreprises
97 Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – zone France Ruralités Revitalisation
98 Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises – activité commerciale
99 Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – zone de revitalisation des centres-villes
100 Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des jeunes entreprises innovantes
101 Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – collectivité territoriale
102 Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises – médicaux ou vétérinaires
103 Présentation du rapport définitif de la cours des comptes Annexe
104 Élection des membres du CST
105 Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale
106 Modification du tableau des emplois Annexe
107 Revalorisation des titres restaurant
108 Majoration des heures complémentaires
109 Signature d’un contrat avec le syndic de copropriétés agence CJMO Ville Haute Annexe
110 Signature d’une convention avec ENEDIS – raccordement photovoltaïque rue des Roises Annexe
111 Convention avec l’INRAP – diagnostic archéologique place C. de Gaulle Annexe
112 Avenant n°2 à la convention avec l’EPFGE – démolition du BRAGUI Annexe
113 Remplacement des membres de la CLSPR
114 Attribution et versement de la subvention de fonctionnement aux associations Commerciennes
115 Convention de mise à disposition d’un terrain de cross à l’association Moto Club Évasion 55 Annexe
116 Ajout d’un document à la vente dans la boutique du musée
117 Tarifs des badges mis à disposition des usagers du conservatoire de musique, en cas de perte
118 Convention de partenariat micro-folies Annexe
119 Convention « syndicat des commerçants » foire d’automne du 13 octobre 2024 Annexe
120 Subvention exceptionnelle- cérémonie du lebensborn à destination du Souvenir Français
121 Vente de brumes parfumées et de bougies à la librairie commercienne
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