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Procès verbal du conseil municipal
Liste des délibérations
Les Délibérations
Consultez les délibérations
- 077 Subvention d’investissement SIVU des Ouillons
- 078 Surtaxe Eau
- 079 Surtaxe Assainissement
- 080 Partage de la taxe d’aménagement avec la CC Commercy Void Vaucouleurs
- 081 Adoption du CRAC 2022 SEBL pour l’écoquartier Annexe
- 082 Adhésion au service « Allocation de retour à l’emploi »
- 083 Référent déontologue pour les Élus
- 084 Création emploi temporaire accroissement d’activité
- 085 Tarifs de la fête foraine 2023
- 086 Tarifs terrasses domaine public
- 087 Tarifs 2024 Occupation du domaine public
- 088 Reconduction convention de partenariat Région//CodeCom/ Commercy de la navette routière TGV Cy Annexe
- 089 Cession du presbytère au Diocèse de Verdun
- 090 Pass’à Com – Critères de subvention pour les stages proposés par les associations commerciennes Annexe
- 091 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’OMCI pour 2023
- 092 Attribution d’une subvention pour le cercle Commercy Hockenheim
- 093 Convention de mise à disposition de la salle Jean Baudru au Ping-Pong Club commercien. Annexe
-
094 Renouvellement du dispositif « orchestre à l’école » à l’école primaire Auguste Fèvre d’Euville Annexe 1 Annexe 2
- 095 Correction du tableau des bourses d’enseignement musical de la Ville de Commercy
- 096 Mise à disposition de gobelets réutilisables à l’OMCI
- 097 Conclusion d’une nouvelle convention avec l’association Karimba Samba Annexe
- 098BIS Subvention d’investissement exceptionnelle à l’Orchestre de Cy pour le renouvellement d’une partie des costumes
- 099 Modalités d’organisation de Saint Nicolas 2023
- 100 Mise au pilon d’ouvrages
- 101 Motion « Laissez les Maires gérer leur Eau »
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