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Procès verbal du conseil municipal
Liste des délibérations
Les Délibérations
Consultez les délibérations
- 001 Institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants
- 002 Ouverture anticipée de crédit 2023 – budget Ville
- 003 Acompte sur la subvention de fonctionnement 2023 du CCAS
- 004 Cession d’une partie de la parcelle ZC 203 sise rue d’Euville à la SCI ROBIN IMMOBILIER
- 005 Remplacement d’un représentant suppléant à la CLSPR
- 006 Affouage 2023
- 007 Vente de ferraille à l’entreprise DEL de CHAUVONCOURT
- 008 Subvention à l’AMAFOT pour la valorisation des événements de la Ville 2022
- 009 Convention de location d’une exposition par la bibliothèque Annexe
- 010 Subvention exceptionnelle d’investissement à l’OMA acquisition d’un copieur
- 011 Subvention à l’Orchestre de Commercy pour la réalisation des actions de valorisation musicales de janvier à juillet 2022.
- 012 Bis Subvention à Karimba Samba pour la réalisation d’actions de valorisation musicale de manifestations.
- 013 Convention de mise à disposition d’exposition avec Lydie NOACCO, Danielle LACRABÈRE et Philippe No
- 014 Subvention d’aide à la professionnalisation
- 015 Subvention au Tennis Club Commercy pour la réalisation d’un second stage pendant les vacances d’été Pass à Com
- 016 Subvention à l’Université de la Culture Permanente (UCP) pour l’année 2022-2023
- 017 Motion concernant le fonctionnement de la gare de Commercy
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