Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

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Consultez les délibérations

• 122 Composition du Conseil municipal suite à démission
• 123 Fixation des durées d’amortissement des immobilisations – M57
• 124 Fixation des durées d’amortissement des immobilisations – M49
• 125 Dérogation au au repos dominical
• 126 Prix de vente d’un caveau
• 127 Mise en œuvre de la participation employeur pour la prévoyance
• 128 Modification du tableau des emplois Ville   Annexe
• 129 Mise à jour du tableau de classement des voies communales   Annexe
• 130 Retrait de la délibération n°2024/083 relative à la procédure de modification simplifiée du SPR
• 131 Procédure modification du SPR
• 132 Convention avec le CD55 – travaux de réfection du réseau d’eaux usées à la Maison de la Solidarité   Annexe
• 133 Signature d’une convention avec ORANGE enfouissement rue de Lisle   Annexe
• 134 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S) Assainissement collectif 2023   Annexe
• 135 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S) d’eau potable 2023   Annexe
• 136 Rapport annuel SPANC présenté aux Élus communautaires lors du Conseil du 03/10/24   Annexe
• 137 Affouages 2024-2025
• 138 Prolongation du dispositif permis de louer pour 3 ans
• 139 Subvention de fonctionnement 2024 pour les associations commerciennes
• 140 Subvention aux associations ayant participé aux stages Pass’à Com
• 141 Renouvellement du dispositif Pass’à Com pour l’année 2025
• 142 Convention CD55/Ville – le soutien au fonctionnement et à la diffusion du conservatoire de musique   Annexe
• 143 Adoption du projet de rénovation de la bibliothèque et validation du plan de financement de l’opération
• 144 Adhésion à l’association Scènes et territoires
• 145 Calendrier officiel des cérémonies commémoratives organisées par la Ville de Commercy
• 146 Budget participatif validation des projets passant à la phase de vote des commerciens