Info PLU

Pour obtenir des informations sur les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune de Commercy ainsi que sur les différentes annexes du Plan Local d’Urbanisme :

Rapport de Présentation du PLU

Plan de Zonage du PLU

Règlement du PLU

PADD du PLU

OAP du PLU 

Annexes

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui réglemente et régit les conditions d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il s’applique à tous et dicte les règles applicables en matière de travaux.

Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes :

• Le rapport de présentation : diagnostic, état initial de l’environnement, choix retenus et leur justification, incidences des orientations sur l’environnement.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit le projet d’agglomération pour les 10 ans à venir

• Les Orientations d’Aménagement sur le potentiel constructible

• Le règlement, qui définit les règles applicables dans une zone pour construire sur un terrain et qui sont reportées sur les documents graphiques.

• Les documents graphiques qui indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires.

• Les annexes : elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d’utilité publique, aux périmètres de risques…

Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Commercy anciennement Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 19 novembre 2001. Celui-ci a fait l’objet de différentes modifications et révisions :

• Révision approuvée le 29 janvier 2007 ;

• Modification simplifié approuvée le 10 mai 2010, le 25 octobre 2010, le 17 septembre 2012, le 9 décembre 2012, le 7 décembre 2015, le 17 septembre 2018 ;

• Révision approuvée le 22 mars 2021.