La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a été promulguée le 7 juillet 2016 et publiée le 8 juillet au journal officiel de la République française.

Ainsi, la commune de Commercy est dotée d’un secteur protégé au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) comprenant une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Dans cette zone soumise à une réglementation complémentaire s’ajoutant aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire…) sont également soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Cette zone est donc soumise à des prescriptions plus fortes afin de sauvegarder et préserver les éléments patrimoniaux et architecturaux du site.

Ainsi, un règlement et un zonage particulier sont applicables sur l’ensemble de cette zone :

De plus, certains immeubles sont également dotés de « Petits patrimoines » (matérialisé par une étoile) recensés dans ce carnet :

 

  • Renseignements

    Pour obtenir des renseignements sur la faisabilité de vos travaux au sein de ce secteur, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Meuse :

  • UDAP de la Meuse

    Parc Bradfer

    14 avenue Antoine Durenne

    55013 BAR-LE-DUC

    Accueil du public uniquement sur rendez-vous :

    – A l’UDAP de la Meuse

    – Lors des permanences dans la commune de Commercy et Saint-Mihiel (s’adresser à l’UDAP)

  • Accueil téléphonique

    Tél. 03 29 79 93 83

    Du lundi au vendredi de 9h à 12h

  • Courriel

    udap.meuse[at]culture.gouv.fr