Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui réglemente et régit les conditions d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il s’applique à tous et dicte les règles applicables en matière de travaux.
Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes :
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Le rapport de présentation : diagnostic, état initial de l’environnement, choix retenus et leur justification, incidences des orientations sur l’environnement.
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit le projet d’agglomération pour les 10 ans à venir
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Les Orientations d’Aménagement sur le potentiel constructible
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Le règlement, qui définit les règles applicables dans une zone pour construire sur un terrain et qui sont reportées sur les documents graphiques.
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Les documents graphiques qui indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires.
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Les annexes : elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d’utilité publique, aux périmètres de risques…
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Commercy anciennement Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 19 novembre 2001. Celui-ci a fait l’objet de différentes modifications et révisions :
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Révision approuvée le 29 janvier 2007 ;
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Modification simplifié approuvée le 10 mai 2010, le 25 octobre 2010, le 17 septembre 2012, le 9 décembre 2012, le 7 décembre 2015, le 17 septembre 2018 ;
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Révision approuvée le 22 mars 2021.